Retour à l'index du journal officiel
Voir le BBCode
Voir l'historique
Voir la dernière modification par ligne (git blame)
R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A
Égalité - Paix - Unité
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL relatif à la fixation des quotas migratoire pour l'année 243 n°244-12-04 La Vice-Première Ministre en charge de l'intérieur, Vu la constitution, Vu le code de l'immigration, Arrête : Article 1.- Il est fixé pour l'année 244 les quota migratoire suivant pour l'émission d'une carte de séjour : Les études, la recherche et l'enseignement, ainsi que les déplacements effectués dans ce cadre : 18 000 Les déplacements liés à l'activité professionnelle : 20 000 Le tourisme : 25 000 La visite de proches sur le territoire : 9 000 L'asile politique : 10 000 La nécessité médicale : 2 000 Une promesse d'embauche d'un employeur sur le territoire ostarien : 6 000 Promulgué le 4 décembre 244 à Lunont Valentine Miron, Vice-Première Ministre en charge de l'intérieur.